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La garantie décès-invalidité donne droit à un paiement de 95 000 euros par événement et par famille. Cette garantie concerne le cas de décès-invalidité en véhicule public. S'il s'agit d'un décès-invalidité dans un véhicule de location, ou des cas de pré ou post acheminement, il y aura un versement maximal de quarante-six mille euros par famille et par événement.
Ensuite, ils sont convenus sur la mesure et l'observation du progrès de la performance des activités en entreprise sur la dimension RH. Néanmoins, il y a des fonctions sur lesquelles la DRH et la DAF ne s'entendent pas. En effet, il est question de la garantie de la fiabilité du paiement social effectué sur le compte d’entreprise.